Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Champ d’application et définitions

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent l'ensemble des ventes conclues entre :

   1. ​Le Vendeur : l’Atelier À main levée (www.amainlevee.ch)

   2. L'Acheteur : toute personne physique ou morale passant commande auprès du Vendeur, via son site internet, Instagram, email ou tout autre moyen convenu.

2. Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable entre les parties.

3. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV.

 

 

Article 2 - Tarifs

1. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

2. Les frais de livraison (emballage, transport, assurance éventuelle) sont précisés au moment de la commande et sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du tarif en vigueur lors de la confirmation de commande.

 

Article 3 - Commande et modalité de paiement

1. Les commandes se font via le site internet, par email, message privé sur Instagram ou tout autre canal convenu. Elles deviennent fermes dès validation par le Vendeur et paiement complet ou acompte convenu.

2. Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord écrit contraire. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, Twint, ou autre méthode convenue.

3. Toute facture est émise en francs suisses. En cas d’application de la TVA, celle-ci est indiquée séparément.

4. En cas de poursuites, tous les frais de recouvrement sont à la charge de l’Acheteur.

 

Article 4 - Réserve de propriété

1. Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

 

Article 5 - Rétraction

1. Conformément au droit suisse, aucun droit légal de rétractation n’existe pour les ventes à distance.

2. Par tolérance commerciale, le Vendeur peut accepter une annulation dans un délai de 24h après la commande, si la production n’a pas encore commencé.

 

Article 6 - Retours

1. Étant donné le caractère artisanal des créations, aucun retour ni échange n’est accepté, sauf défaut de fabrication avéré.

2. L’Acheteur doit signaler tout défaut sans délai et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception, avec preuves photographiques.

3. En cas de retour autorisé, l’article doit être renvoyé complet, dans son état d’origine et avec son emballage.

4. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour incomplet, abîmé, ou présentant des traces d’utilisation.

5. Le Vendeur pourra, à son choix :

   1. Proposer un remplacement,

   2. Proposer un avoir,

   3. Proposer un remboursement.

 

 

Article 7 - Livraison

1. La livraison est effectuée par remise en main propre ou envoi postal.

2. Les risques de perte, de détérioration ou d’altération de la marchandise sont transférés à l’Acheteur dès la remise au transporteur.

3. Le Vendeur n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur. L’Acheteur peut souscrire une assurance transport à ses frais.

 

Article 8 - Garantie

1. Les produits bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de la livraison, limitée aux défauts de fabrication.

2. L’Acheteur doit notifier sans délai tout défaut, faute de quoi le produit est réputé accepté.

3. Les produits étant réalisés artisanalement et en porcelaine/vaisselle peinte à la main, de légères variations de couleur, de motif ou de finition ne constituent pas un défaut.

4. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication rendant l’objet impropre à l’usage prévu.

5. Ne sont pas couverts par la garantie :

   1. Les dommages liés à une mauvaise utilisation (chocs, chute, lavage au lave-vaisselle si contre-indication, utilisation au micro-ondes si non adapté, etc.).

   2. L’usure normale liée au temps et à l’usage.

6. En cas de défaut avéré, le Vendeur peut à sa discrétion réparer, remplacer ou rembourser l’article.

7. Une garantie prolongée peut être offerte moyennant supplément, sur demande au moment de la vente.

 

Article 9 - Responsabilités

1. Le Vendeur est responsable uniquement de la conformité des produits vendus.

2. L’Acheteur est responsable de l’utilisation, de l’entretien et du stockage des produits.

3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

   1. Mauvaise utilisation ou manipulation inadaptée,

   2. Dommages causés lors du transport (si non assuré),

   3. Retours frauduleux ou altérés,

   4. Force majeure (catastrophe naturelle, grève, événements hors de son contrôle).

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

1. Tous les produits vendus par le Vendeur constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

2. L’achat d’un produit n’emporte pas transfert des droits de reproduction ou d’exploitation commerciale des créations.

3. Toute reproduction, copie ou utilisation des créations à d’autres fins que l’usage privé de l’Acheteur est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

 

Article 11 - Protection des données

 

1. Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, coordonnées, informations de paiement).

2. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues ni partagées, sauf obligation légale.

3. Si les données sont traitées ou stockées à l’étranger, le Vendeur veille au respect des normes applicables (Loi fédérale sur la protection des données – LPD, et Règlement européen RGPD si pertinent).

4. L’Acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur.

 

Article 12 - Droit applicable et for juridique

1. Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal de première instance de Genève.